Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente de produits sur le site www.mirgiole.com géré par Raphaëlle MOUREY, dont le siège social est situé au 60, avenue de Flandre 75019 Paris FRANCE, N° de SIRET 52014792700021.

Pour toute commande pour le compte d’une entreprise ou organisation de quelque nature qu’il soit, il est impératif de prendre contact par mail/courriel (contact@mirgiole.com) ou courrier postal à l’adresse indiquée précédemment.

Objet

Préalablement à toute commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Toute commande validée sur le site Mirgiole, vaut l’acceptation entière et irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Mirgiole se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

L’acheteur doit avoir la possibilité de conserver les conditions générales de vente de quelque façon que ce soit (imprimer, télécharger).

Descriptions et présentations des produits

La description des produits ainsi que les photographies sont directement accessibles par l’acheteur sur le site Mirgiole.

Mirgiole se réserve le droit de modifier sans préavis la fabrication et les caractéristiques des produits et modèles en fonction des impératifs techniques. Les textes et photos ne sont pas contractuels.

Tous les produits sont réalisés à la main et en petite série.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro hors participation aux frais d’expédition et de transport, lesquels sont indiqués à part. Les prix sont nets : TVA non applicable (art 293B du C.G.I.).

Mirgiole se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables seront ceux qui sont en vigueur à la date de la commande.

Le prix de chaque commande comprend : le prix des produits, les frais d’emballage, les frais de transport et la manutention.

Paiement

Après validation du panier sur le site Mirgiole, l’acheteur sera dirigé directement vers le site de paiement sécurisé PayPal (www.paypal.com)

L’acheteur aura le récapitulatif de sa commande avec la possibilité de choisir le mode de paiement : ComptePayPal ou cartes bancaires

PayPal garanti une sécurité des données bancaires de l’acheteur, celles-ci ne sont jamais dévoilées à Mirgiole. Jusqu’à l’acceptation complète de la commande, les produits restent sous l’entière responsabilité de Mirgiole.

Lutte contre la fraude.

Mirgiole se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Mirgiole entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

1. Mirgiole aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse.

Livraison

Après réception de la commande et acceptation du paiement, Mirgiole s’engage à effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par l’acheteur dans un délai de plus ou moins 30 jours.

Le mode de livraison pour la France métropolitaine (Corse y compris), à l’intérieur de chaque DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) et au départ de la France métropolitaine à destination de Monaco, s’effectuera par lettre Max.

Pour les pays de l’Union Européenne et le reste du monde, le mode de livraison s’effectuera par Postexport.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier, ils correspondent aux pays et au mode de transport proposé.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes taxes dues à l’importation de produits : droit de douanes, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Mirgiole se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par l’acheteur.

Tout retard de livraison dû à une grève des transporteurs ou autre désagrément qui empêchera le bon déroulement de l’acheminement du colis, n’est en aucun cas la responsabilité de Mirgiole.

• Tout retard devra être signalé par mail/courriel à Mirgiole qui prendra contact avec le transporteur. C’est à partir de ce moment là qu’une enquête pour retrouver la commande sera effectuée par le transporteur, cela pourra prendre quelques jours (+/- 21 jours).
• Si la commande n’est pas retrouvée Mirgiole s’engage à renvoyer un colis de remplacement à ses frais dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible à ce moment là Mirgiole s’engage à rembourser intégralement l’acheteur.

 

Problème de livraison

Lors de la réception d’un colis, l’acheteur doit vérifier d’éventuelles anomalies (produit abîmé, non-conformité du produit, absence d’une partie de la commande, colis vide, etc.).

Toute anomalie constatée devra être indiquée sur le bordereau de la poste sous forme manuscrite et avec clarté accompagnée de la signature de l’acheteur. Une copie devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à Mirgiole sous un délai de 3 jours ouvrés suivant la date de réception à l’adresse : Mirgiole 60, avenue de Flandre 75019 Paris.

Si l’acheteur n’effectue pas les démarches recommandées par Mirgiole dans les délais et avec la bonne procédure exigée, Mirgiole considérera que l’acheteur est totalement satisfait de sa commande, donc aucun échange ou remboursement de cette dîte commande ne pourra être satisfait.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer des pénalités, à l’exception des frais de port qui seront à la charge de l’acheteur.

Le délai de rétractation court à compter de la réception de la commande par l’acheteur

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tous produits réalisés sur demande (sur mesure) ne seront ni repris ni échangés. Tout retour devra être signalé au préalable à Mirgiole par mail/courriel. Uniquement les produits renvoyés dans leurs emballages d’origine (étiquette, sachet, produit) et en parfait état seront repris et remboursés. Tout remboursement se fera dans un délai de 30 jours par virement bancaire.

Disponibilité des produits

Lorsqu’un produit est épuisé, il est indiqué par l’écriteau « en rupture ». Au moment où la photographie n’est plus visible sur le site Mirgiole cela indique la rupture définitive.

Vie privée et information personnelle

L’acheteur doit fournir les données nécessaires (adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnée téléphonique permettant d’entrer en contact avec l’acheteur, adresse e-mail) pour procéder au bon déroulement de la commande. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

1. Toutes informations personnelles émises par l’acheteur sur le site Mirgiole (adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnée téléphonique permettant d’entrer en contact avec l’acheteur, adresse e-mail) au moment de passer commande ne sont en aucun cas communiquées à un tiers. Mirgiole garantie la protection des informations personnelles de l’acheteur.
2. Conformément à la loi Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de l’Entreprise Mirgiole à l’adresse ci-dessous. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l’adresse suivante : 60, avenue de Flandre 75019 Paris ou par mail contact@mirgiole.com

Propriété intellectuelles

Tout textes, photographies, illustrations, produits publiés sur le site, sont l’entière propriété intellectuelle de Mirgiole. Toute reproduction entière ou partielle engendra des poursuites judiciaires.

Loi et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en vigueur. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Mirgiole pour essayer de trouver un arrangement à l’amiable.

Si les parties ne réussissent pas à s’entendrent, l’acheteur en réfèrera auprès des tribunaux français de la ville de Paris qui sont seuls compétents. La langue des présentes conditions générales de vente et de commandes acceptées est la langue française.